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Mardi 9 décembre 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne (Mme Martine Pinville et Mme Bérengère Poletti)
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Lundi 1 décembre 2014
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 2411). (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran)
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Jeudi 20 novembre 2014
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361) (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran)
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Jeudi 16 octobre 2014
Médico-social
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Jeudi 16 octobre 2014
Tableau comparatif
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Jeudi 17 juillet 2014
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) (Mme Martine Pinville)
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Lundi 2 décembre 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1593). (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Mercredi 20 novembre 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552) (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Jeudi 17 octobre 2013
Médico-social
Charente (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)