Mme Martine Pinville

Non inscrit

Charente (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 octobre 2007

Question écrite n° 6247 de Mme Martine Pinville

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 18 mars 2008
2 octobre 2007

Question écrite n° 6103 de Mme Martine Pinville

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 4 mars 2008
2 octobre 2007

Question orale sans débat n° 21 de Mme Martine Pinville

Rubrique : démographie

Titre : recensements

Réponse publiée le 3 octobre 2007
25 septembre 2007

Question écrite n° 5161 de Mme Martine Pinville

Rubrique : communes

Titre : services

Réponse publiée le 12 février 2008
25 septembre 2007

Question écrite n° 5061 de Mme Martine Pinville

Rubrique : assurances

Titre : assurance responsabilité professionnelle

Réponse publiée le 19 février 2008
18 septembre 2007

Question écrite n° 4791 de Mme Martine Pinville

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question close sans réponse le 19 juin 2012
18 septembre 2007

Question écrite n° 4790 de Mme Martine Pinville

Rubrique : agroalimentaire

Titre : condiments et épices

Réponse publiée le 20 juillet 2010
18 septembre 2007

Question écrite n° 4611 de Mme Martine Pinville

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : réforme

Réponse publiée le 11 décembre 2007

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