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20 octobre 2009Rubrique : transports routiersTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 21 septembre 2010
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20 octobre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDFRéponse publiée le 19 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : sportsTitre : associations et clubsRéponse publiée le 15 mai 2012
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6 octobre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 2 février 2010
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15 septembre 2009Rubrique : transports routiersTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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8 septembre 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 23 février 2010
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11 août 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnitésRéponse publiée le 24 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : durée d'assuranceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 février 2010
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28 juillet 2009Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 29 septembre 2009