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23 octobre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : budgetQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 29 juillet 2014
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22 octobre 2013Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaire et tarifsRéponse publiée le 20 janvier 2015
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1er octobre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeRéponse publiée le 26 novembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 1er octobre 2013
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Réponse publiée le 24 mars 2015
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17 septembre 2013Rubrique : agricultureTitre : concurrenceRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Question close sans réponse le 20 juin 2017