-
Mardi 15 mars 2016
Proposition de résolution de M. Bruno Le Maire, M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, n°3572, déposée le mardi 15 mars 2016
-
Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Maire et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme, n°3159, déposée le mercredi 21 octobre 2015
-
Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Maire et plusieurs de ses collègues visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires, n°1372, déposée le mercredi 18 septembre 2013
-
Lundi 1 octobre 2012
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Maire, M. Bernard Accoyer, M. Bernard Brochand et plusieurs de leurs collègues sur la modernisation de la vie publique, n°236, déposée le lundi 1er octobre 2012
Eure (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juillet 2017 (15e législature)