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30 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 26 mai 2015
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16 juillet 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : perchloroéthylèneRéponse publiée le 29 octobre 2013
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27 juin 2013Rubrique : Union européenneTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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25 juin 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Caisse des dépôts et consignationsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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4 juin 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 14 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : transports urbainsTitre : RATPRéponse publiée le 27 août 2013
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15 mai 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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7 mai 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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30 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013