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2 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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20 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion posée en séance
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6 octobre 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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5 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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5 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 2 août 2011
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14 septembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : établissements psychiatriquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 16 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : travailTitre : licenciement économiqueRéponse publiée le 29 novembre 2011