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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme ferroviaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme ferroviaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
- 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
- 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
- 2. Économie sociale et solidaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Économie sociale et solidaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Économie sociale et solidaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance