M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 27 février 2016 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 3 février 2016
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 27 février 2016
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 26 septembre 2012 au 22 novembre 2012
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 30 janvier 2013 au 24 mai 2013
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 21 octobre 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 14 juin 2011 au 21 octobre 2011
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 12 février 2015 au 27 février 2016
  - Membre
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 27 février 2016
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
- Délégations et Office
  - Président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 13 février 2014 au 15 janvier 2015
  - Premier vice-président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 1er janvier 2013 au 12 février 2014
  - Membre de droit (Président de la commission des lois)
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 28 juin 2012 au 27 février 2016
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 27 février 2016
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 17 janvier 2013 au 27 février 2016
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 27 mai 2011 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Iran
      - Du 27 novembre 2012 au 27 février 2016
  - Secrétaire
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Iran
      - Du 15 octobre 2012 au 27 février 2016
    - France-Québec
      - Du 15 octobre 2012 au 27 février 2016
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Turquie
      - Du 15 octobre 2012 au 27 février 2016
    - France-Malaisie
      - Du 15 mai 2013 au 27 février 2016
    - France-Corée du Sud
      - Du 21 septembre 2012 au 23 septembre 2015
    - France-République d'Inde
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Président
    - Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)
      - Du 14 septembre 2012 au 20 février 2014
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
      - Du 24 juillet 2012 au 27 février 2016
    - Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)
      - Du 3 septembre 2012 au 20 février 2014
    - Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
      - Du 10 février 2010 au 19 juin 2012
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2012 au 27 février 2016

M. Jean-Jacques Urvoas

Fonctions (archives)