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31 mars 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 26 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : organisationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 12 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 16 juin 2009
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19 mars 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : protectionQuestion posée en séance
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17 mars 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 28 juillet 2009
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17 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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17 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 6 avril 2010
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17 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 6 avril 2010