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12 mars 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 16 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 9 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : associationsTitre : associations d'aide aux victimesQuestion close sans réponse le 23 septembre 2014
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19 février 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : signalisationRéponse publiée le 11 novembre 2014
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19 février 2013Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 30 juillet 2013
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19 février 2013Rubrique : logementTitre : expulsionsRéponse publiée le 21 octobre 2014
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19 février 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 14 mai 2013
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19 février 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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19 février 2013Rubrique : enseignement privéTitre : enseignantsRéponse publiée le 7 janvier 2014
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19 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : organisationRéponse publiée le 14 janvier 2014