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30 juin 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : IranQuestion posée en séance
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23 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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16 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : régionsTitre : développement économiqueRéponse publiée le 6 avril 2010
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16 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : structures administrativesRéponse publiée le 23 février 2010
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16 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 17 août 2010
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16 juin 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : écoutes téléphoniquesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 11 août 2009