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- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique) (n° 1108) (suite)
- 3. Transparence de la vie publique (Projet de loi) (n° 1109) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique (suite) (n° 1109)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (suite) (n° 1108)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction des licenciements boursiers (n° 869)
- 2. Suppression du mot « race »de la législation (n° 989)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (n° 760)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application de l'article 11 de la Constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique et projet de loi) (n os 940, 939)
Finistère (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)