Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4402) (Mme Pascale Got, rapporteure)
Examen de la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n° 4375) (Mme Delphine Batho, rapporteure)

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (Mme Pascale Got, rapporteure)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (Mme Pascale Got, rapporteure)

Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) sous réserve de son dépôt (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (Mme Pascale Got, rapporteure)

Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)

Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)

Audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, sur l'aide apportée aux entreprises exportatrices

Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
Présences en réunion

Audition de M. Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'Électricité de France (EDF)
Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3671) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)