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14 décembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre la faimRéponse publiée le 3 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : politique de la ville : budgetRéponse publiée le 3 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 28 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011