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18 juin 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes directesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 2 juillet 2013
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13 juin 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion posée en séance
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11 juin 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 9 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 25 juin 2013
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11 juin 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 juillet 2014
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11 juin 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 18 juin 2013
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11 juin 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 23 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 juin 2013
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21 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 9 juillet 2013