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12 juillet 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 29 novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 15 mai 2012
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12 juillet 2011Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 17 janvier 2012
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Réponse publiée le 16 août 2011
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6 juillet 2011Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion posée en séance
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14 juin 2011Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 2 août 2011
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Réponse publiée le 19 juillet 2011