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25 janvier 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 17 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 9 août 2011
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25 janvier 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 19 avril 2011
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18 janvier 2011Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 17 mai 2011
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11 janvier 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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11 janvier 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 23 août 2011
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11 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 19 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2011
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22 décembre 2010Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheQuestion posée en séance
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14 décembre 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012