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17 février 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : ceintures de sécuritéRéponse publiée le 21 avril 2015
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17 février 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelRéponse publiée le 29 décembre 2015
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17 février 2015Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesRéponse publiée le 7 juin 2016
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3 février 2015Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 décembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 décembre 2014Rubrique : enseignementTitre : frais de scolaritéRéponse publiée le 24 novembre 2015
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9 décembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 24 janvier 2017
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9 décembre 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 30 décembre 2014
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20 novembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientQuestion posée en séance
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11 novembre 2014Rubrique : sportsTitre : Centre national pour le développement du sportRéponse publiée le 14 juillet 2015