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Question posée en séance
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9 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 13 octobre 2009
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Réponse publiée le 5 juin 2009
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13 mai 2009Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreQuestion posée en séance
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5 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 10 mai 2011
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28 avril 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 30 mars 2010
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18 mars 2009Rubrique : emploiTitre : contrats de transition professionnelleQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 22 décembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 27 mars 2009