Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires sociales sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
Présences en réunion

Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
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Présences en réunion

Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, des organisations patronales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (CGPME, MEDEF, UPA) sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774)
Présences en réunion

Examen pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Information relative à la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis France, sur le plan de restructuration des activités en France annoncé par ce groupe
Présences en réunion

Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Examen, en première lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (n° 296) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :
Examen des crédits de la mission « Travail et emploi » :
• Emploi (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis)
• Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
• Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
Présences en réunion