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Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n° 743) 2
Examen (discussion générale) du projet de loi portant modernisation du marché du travail (n° 743) (M. Dominique Dord, rapporteur) 11 -
Examen d'un rapport d'information sur les agences régionales de santé (M. Yves Bur, rapporteur) 2
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Mme Isabelle Vasseur, rapporteure) 10
Information relative à la commission 17 -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi n° 578 (M. Dominique Tian, rapporteur) 2
Information relative à la commission 31 -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme du service public de l'emploi : M. Jean-Paul Anciaux, président de la Commission nationale de labellisation des maisons de l'emploi, Mme Annie Thomas, présidente de l'Unédic, M. Jean-Luc Bérard, directeur général de l'Unédic, et M. Christian Charpy, directeur général de l'ANPE
Information relative à la commission -
Projet de loi de finances pour 2008 : Examen des crédits de la mission « Travail et emploi » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis) 2
Examen des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » (Mme Martine Billard, rapporteure pour avis) 14 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) :
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Protection de l'environnement et prévention des risques ; conduite et pilotage de l'écologie, du développement et de l'aménagement (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
Vote sur les crédits des missions :
Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial)
Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Politique du travail et de l'emploi et vote sur les articles 52, 57 et 59 rattachés (MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre, Rapporteurs spéciaux) -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les maisons de l'emploi et le rapprochement des services de l'emploi. 2
Information relative à la commission. 13
Indre-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)