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3 mars 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 16 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 21 avril 2009
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17 février 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 14 avril 2009
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17 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : LPRéponse publiée le 7 juillet 2009
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17 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 17 mars 2009
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12 février 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationQuestion posée en séance
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10 février 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 2 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services du TrésorRéponse publiée le 5 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : jeunesTitre : délinquanceRéponse publiée le 2 juin 2009