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Réponse publiée le 14 juillet 2009
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24 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 novembre 2009
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18 février 2009Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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27 janvier 2009Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 10 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 24 février 2009
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20 janvier 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 24 février 2009
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20 janvier 2009Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 16 juin 2009
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23 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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23 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 29 décembre 2009