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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Annulation de l'élection d'une députée
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Projet de loi de finances pour 2013 (Votes solennels) (n os 246, 235)
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat
- 3. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (n° 205)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Formation des maîtres (n° 4235) (vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification du droit (Nouvelle lecture) (n° 4217)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les performances des politiques sociales en Europe
- 3. Ordre du jour
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Démission d'un député
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Sécurité du transport aérien civil (Vote solennel) (n° 2673)
- 5. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (Vote solennel) (n° 3794)
- 6. Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Vote solennel) (n° 3795)
- 7. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)