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31 janvier 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 janvier 2012Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion posée en séance
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22 novembre 2011Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 19 octobre 2011
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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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13 septembre 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : 11 NovembreRéponse publiée le 1er novembre 2011
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6 juillet 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion posée en séance
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21 juin 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juin 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, finances et industrie : personnelRéponse publiée le 10 janvier 2012