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6 janvier 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 février 2009
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6 janvier 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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6 janvier 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation sur demande d'un tiersQuestion close sans réponse le 20 janvier 2009
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30 décembre 2008Rubrique : préretraitesTitre : agricultureRéponse publiée le 10 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : justiceTitre : conciliationRéponse publiée le 12 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 5 mai 2009
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23 décembre 2008Rubrique : état civilTitre : officiers de l'état civilRéponse publiée le 12 mai 2009
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4 novembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 20 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 janvier 2009