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16 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 5 avril 2011
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23 février 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsRéponse publiée le 21 septembre 2010
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16 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 24 février 2010
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9 février 2010Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 11 mai 2010
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9 février 2010Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 février 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 27 juillet 2010