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6 novembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 22 janvier 2013
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17 octobre 2012Rubrique : eauTitre : politique de l'eauQuestion posée en séance
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16 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 19 février 2013
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9 octobre 2012Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 6 août 2013
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Réponse publiée le 12 mars 2013
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9 octobre 2012Rubrique : associationsTitre : subventionsRéponse publiée le 17 juin 2014
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2 octobre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 5 novembre 2013
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Réponse publiée le 15 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 18 décembre 2012
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Question close sans réponse le 25 décembre 2012