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12 mai 2009Rubrique : étrangersTitre : regroupement familialRéponse publiée le 25 août 2009
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28 avril 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : SIVURéponse publiée le 6 mai 2009
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21 avril 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 22 septembre 2009
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21 avril 2009Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 16 février 2010
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24 février 2009Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 5 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 14 avril 2009
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Réponse publiée le 19 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 11 février 2009