• Abstention

  Scrutin public n°3135 sur l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

  Unique séance du mardi 5 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 48
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3116 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.

  Première séance du lundi 4 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 108

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3081 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

  Première séance du jeudi 30 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 47
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3080 sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

  Première séance du jeudi 30 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 161
  • Contre : 55
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3067 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

  Unique séance du mercredi 29 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 145

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3048 sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

  Deuxième séance du mardi 28 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 349

  Nombre de suffrages exprimés : 339

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 161
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°3010 sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

  Première séance du mercredi 22 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 24
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2989 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

  Deuxième séance du mercredi 15 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 143

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2983 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 15 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 2
  • Abstention : 68

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2967 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 14 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 164

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 67
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin