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Réponse publiée le 6 octobre 2015
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22 juillet 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 8 décembre 2015
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15 juillet 2014Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 16 septembre 2014
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4 juin 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : organisationQuestion posée en séance
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17 avril 2012Rubrique : eauTitre : politique et réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 avril 2012Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : filière administrativeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : CofaceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012