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28 juin 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 18 octobre 2011
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28 juin 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation anticipée d'activitéRéponse publiée le 27 décembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 25 octobre 2011
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21 juin 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 23 août 2011
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22 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 juillet 2011
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24 mai 2011Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 2 août 2011
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24 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 26 juillet 2011
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10 mai 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 20 mai 2011
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26 avril 2011Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012