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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 4. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- 2. Lutte contre le gaspillage alimentaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transition énergétique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le gaspillage alimentaire
- 2. Maladie de Lyme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Transition énergétique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d’une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
- 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
- 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
- 5. Formation professionnelle
- 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance