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27 juillet 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : HALDEQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 2 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 9 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 9 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : environnementTitre : parcs nationauxRéponse publiée le 21 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 7 décembre 2010