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Réponse publiée le 12 juillet 2016
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16 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 30 avril 2013
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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16 avril 2013Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 17 septembre 2013
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Réponse publiée le 13 août 2013
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9 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 7 mai 2013
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Réponse publiée le 6 août 2013
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2 avril 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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2 avril 2013Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 5 novembre 2013