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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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26 février 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 14 mai 2013
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26 février 2013Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 2 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 30 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 21 mai 2013
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26 février 2013Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 8 octobre 2013
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26 février 2013Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 février 2013Rubrique : cultureTitre : maisons des jeunes et de la cultureRéponse publiée le 5 mars 2013
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26 février 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 23 juillet 2013