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26 février 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 30 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesQuestion sans réponse
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26 février 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 17 septembre 2013
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 5 novembre 2013
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19 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : structures administrativesRéponse publiée le 8 avril 2014
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19 février 2013Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 24 septembre 2013
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19 février 2013Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 25 octobre 2016
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19 février 2013Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 6 août 2013
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19 février 2013Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 23 avril 2013