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- 1. Décès de Mme la députée Sophie Dessus
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d’une députée
- 4. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 5. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre
- 5. Création, architecture et patrimoine
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture
- 2. Création, architecture et patrimoine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accueil des réfugiés en France et en Europe
- 3. Adaptation de la société au vieillissement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit d’accès à la restauration scolaire
- 2. Droit d’option départemental
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)