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7 décembre 2010Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 21 juin 2011
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23 novembre 2010Rubrique : sportsTitre : spéléologieRéponse publiée le 5 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 3 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : étrangersTitre : romsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 novembre 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion posée en séance
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 21 décembre 2010