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3 avril 2012Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 24 avril 2012
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13 mars 2012Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 24 avril 2012
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Réponse publiée le 3 avril 2012
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13 mars 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 1er mai 2012
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31 janvier 2012Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 1er mai 2012
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24 janvier 2012Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 3 février 2012
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17 janvier 2012Rubrique : santéTitre : maladie de ParkinsonRéponse publiée le 1er mai 2012
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27 décembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 avril 2012
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27 décembre 2011Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012