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1er février 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 19 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 4 février 2011
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18 janvier 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mars 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 25 octobre 2011
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14 décembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : ostréicultureRéponse publiée le 8 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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7 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012