• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10518 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10507 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : bicyclettes

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10506 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10505 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10496 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10484 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10404 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10150 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : transports

  Titre : financement

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10097 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9903 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 29 janvier 2008