Audition de M. Gérard Pelhate, président du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), sur la réforme des retraites
Audition de M. Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), sur la réforme des retraites 14
Présences en réunion 21

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27

Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), sur la réforme des retraites
Présences en réunion 10

Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (n° 2289) (M. Dominique Tian, rapporteur)
Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2289 13
Examen de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (n° 1468) (Mme Danielle Bousquet, rapporteure)
Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 1468 29
Examen pour avis de la lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (M. Jacques Domergue, rapporteur)
Amendements examinés par la commission sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique 37
Présences en réunion

Examen pour avis de la proposition de M. Guy Lefrand visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (n° 2055) 2
Informations relatives à la Commission 14
Amendements examinés par la Commission 15
Présences en réunion 21

Audition de M. Jérôme Vignon, président des Semaines sociales de France
Présences en réunion 18

Audition de M. Jean-François Chadelat, directeur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
Informations relatives à la Commission 16
Présences en réunion 17

Informations relatives à la Commission 2
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante (M. Guy Lefrand, rapporteur) 4
Présences en réunion 15

Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, (n° 1452) (M. Jacques Domergue, rapporteur) 2

Examen de la proposition de résolution, adoptée par la commission chargée des affaires européennes, sur les services sociaux d'intérêt général (n° 1575) et de la proposition de résolution sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services (n° 1698) (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure) 2
Examen de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (n° 1672) 15
Informations relatives à la commission 21