Nombre de résultats : 3
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Vendredi 26 janvier 2018
Proposition de résolution n°604 tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2783 visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées