Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n° 2305) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n° 2908) (M. François de Rugy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913) (Mme Martine Billard, rapporteure)
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Brice Lalonde, ambassadeur chargé des négociations internationales sur le changement climatique

Projet de loi de finances pour 2011 : mission « Recherche et enseignement supérieur » : vote sur les crédits Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)
Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest, président du Conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF)

Examen pour avis du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission

Examen du Titre III énergie climat (articles précédemment réservés) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la commission

Communication, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mignon sur la réforme du Conseil de l'Europe et l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme

Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA, sur les activités et la stratégie de l'entreprise.