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9 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009
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2 décembre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 3 décembre 2008
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25 novembre 2008Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 17 mars 2009
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25 novembre 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 3 mars 2009
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18 novembre 2008Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 12 mai 2009
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18 novembre 2008Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 novembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : procréation médicalement assistéeRéponse publiée le 17 mars 2009
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13 novembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersQuestion posée en séance
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11 novembre 2008Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 20 janvier 2009
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11 novembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008