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26 janvier 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 9 mars 2010
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Réponse publiée le 9 mars 2010
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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20 janvier 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 2 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 19 janvier 2010
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15 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012