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3 novembre 2009Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 29 juin 2010
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28 octobre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion posée en séance
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27 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensRéponse publiée le 16 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 6 avril 2010
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13 octobre 2009Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 8 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 24 novembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 16 mars 2010
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6 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 22 décembre 2009