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12 novembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Sûreté ferroviaireRéponse publiée le 11 août 2020
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12 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Infirmier de bloc opératoire diplômés d'ÉtatRéponse publiée le 26 novembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : politique socialeTitre : Accord national du 4 juillet 2018 - Dialogue social services de l'automobileRéponse publiée le 30 mars 2021
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5 novembre 2019Rubrique : jeunesTitre : Usage détourné du protoxyde d'azoteRéponse publiée le 10 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Bénéfice de la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants.Réponse publiée le 2 juin 2020
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30 juillet 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Droit à l'erreur de l'administrationRéponse publiée le 3 mai 2022
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30 juillet 2019Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Fonctionnaires sans affectationRéponse publiée le 3 novembre 2020
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23 juillet 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Base d'imposition de la TVARéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Aides en faveur de la politique du logementRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : environnementTitre : Chauffage des serres biologiquesRéponse publiée le 6 août 2019